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Pourquoi souscrire à une assurance successions?
Un don non enregistré est parfaitement légal. Considérez un cadeau de poche, un cadeau de virement bancaire ou un cadeau passé pour un notaire étranger, généralement néerlandais, mais il existe un risque considérable. Si le donateur décède subitement ou en raison d'un accident dans les trois ans suivant le don, les bénéficiaires devront toujours payer des droits de succession élevés sur cette transaction. Ce risque peut être évité en enregistrant le don et en payant des taxes sur les dons qui s'élèvent à 3, 5 ou 7%, selon la région où vous vivez.
Cependant, il est beaucoup moins cher de souscrire une assurance cadeau.
La protection appropriée pour les dons, Donation Cover:
Assurance donation DONATION COVER vous verse un capital qui correspond à tout droit de succession dû en cas de décès du donateur dans les 3 ans suivant le don.
Financièrement moins cher que les droits de don: la prime DONATION COVER ne représente qu'une fraction des droits de don que vous devez payer lors de l'enregistrement du don.
La période critique de 3 ans ou plus est entièrement couverte
Formalités médicales simples
Un exemple concret: M. Janssens, 60 ans et veuf, vit à Anvers et est non-fumeur. Il souhaite faire don de la totalité de ses biens, soit 2 500 000 €, à sa fille unique Elise.
Option de paiement de la taxe sur les cadeaux: En Région flamande et Bruxelles-Capitale, la taxe sur les cadeaux s'élève à 3%, soit 75 000 € dans cet exemple.
Option assurance cadeau: Si M. Janssens décède dans les 3 ans suivant le don, Elise devra payer des droits de succession pour un montant estimé à 675 000 €. Pour assurer ce montant, Elise devra payer un prix d'achat de 12 345 € dans le cadre de l'assurance cadeau. Elise peut économiser 62 655 € avec une assurance cadeau.